Les Petits Loups du Bassin · Marcheprime
Changer d’avis ou arrêter, simplement.
Ces démarches sont différentes. Voici les informations qui permettent de choisir la bonne.
La rétractation : revenir sur votre contrat
Pour les contrats de services conclus à distance ou hors établissement concernés, vous disposez en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans donner de motif. Une première rencontre dans les locaux, sans signature ni paiement, ne constitue pas à elle seule une commande.
Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ou envoyer une déclaration claire indiquant votre nom, la référence du contrat, sa date et votre décision. Les coordonnées du destinataire sont celles des mentions légales et de votre contrat.
Si la garde commence dans les 14 jours
Nous recueillons votre demande expresse avant tout commencement anticipé. Si vous vous rétractez ensuite, seule la part de service déjà fournie peut être due, proportionnellement au prix convenu et dans les conditions légales.
Le droit n’est perdu après une exécution complète avant la fin des 14 jours que si les conditions légales sont réunies, dont votre accord exprès et la reconnaissance préalable de cette conséquence. Aucune case n’est précochée et la simple réservation ne vaut pas renonciation.
Le remboursement
Lorsque la rétractation ouvre droit à remboursement, les sommes sont remboursées dans les 14 jours suivant l’information de votre décision, avec le même moyen de paiement sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Seule la part légalement due pour un service déjà fourni peut être retenue.
La résiliation : mettre fin à votre abonnement
Vous pouvez demander l’arrêt de votre abonnement à tout moment. La date de fin dépend de la période mensuelle et de l’éventuel engagement minimal choisi. Nous vous adressons un accusé de réception puis une confirmation de la date de fin et de ses conséquences.
Pour identifier votre contrat, indiquez simplement vos nom et prénom, un moyen de vous répondre et, si vous l’avez, la référence de votre abonnement. Un justificatif n’est demandé que lorsqu’il est nécessaire à un motif particulier de fin anticipée.
Vos démarches en ligne
La réservation et la souscription en ligne ne sont pas encore ouvertes. Les fonctionnalités de rétractation et de résiliation seront accessibles depuis cette page et le parcours de souscription lorsqu’ils seront activés. Ce texte ne constitue pas un formulaire d’envoi et aucune demande n’est transmise depuis cette page aujourd’hui.